Entrée en vigueur : 2023-09-22
Attraction Média inc., Attraction Images inc. (et toutes les sociétés dans lesquelles elle détient une participation) (ci-après collectivement, « Attraction ») s’engage à traiter les renseignements personnels des personnes œuvrant pour elle dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels des personnes œuvrant pour Attraction (ci-après, la « Politique ») informe les personnes œuvrant pour Attraction de ses pratiques quant à la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels, ainsi que de leurs droits en lien avec leurs renseignements personnels.
Attraction opère ses activités dans l’industrie des médias et du divertissement au Québec. Attraction œuvre dans le secteur de la production télévisuelle indépendante en produisant et distribuant diverses productions notamment dans les domaines de la télévision, du cinéma, des nouveaux médias, incluant la baladodiffusion, soit l’ensemble des moyens financiers, artistiques et techniques mis en œuvre par Attraction dans l’élaboration d’une œuvre (ci-après, la « Production » ou les « Productions »). Attraction se spécialise également dans la distribution et le numérique. Elle possède plusieurs divisions, appelées « Boutiques », qui lui permettent d’évoluer dans de nombreuses sphères : Production (Divertissement, Documentaire, Fiction, Anglais non-scénarisé), Développement, Post-production, Distribution et Numérique.
La présente Politique s’applique à toutes les personnes (personnes privées, publiques, physiques ou morales) œuvrant pour Attraction, en qualité d’employé ou non (ci-après, les « Personnes désignées » ou «Vous»).
La présente Politique est une politique cadre en matière de protection des renseignements personnels, ainsi bien que cette Politique soit globale, l'intégralité de la Politique peut ne pas s'appliquer automatiquement à vous. Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos données privées. En collaborant avec nous et afin qu'Attraction se conforme à ses obligations légales requises, vous nous autorisez à recueillir certaines informations sur vous auxquelles vous aurez préalablement consenties et qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles vous collaborez avec Attraction.
Si vous avez des préoccupations ou des questions, n'hésitez pas à nous contacter comme indiqué à la fin de la présente Politique.
Dans la présente Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Un renseignement personnel sera également considéré comme sensible lorsque de par sa nature notamment médicale, ou autrement intime, il révèle des détails particulièrement intimes sur la personne ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Attraction recueille les renseignements personnels au sujet des personnes désignées qui sont nécessaires dans le cadre de la gestion de ses relations de travail avec elles. Attraction peut recueillir les renseignements personnels suivants à propos des personnes désignées:
Attraction prend des mesures et des mécanismes de contrôle appropriés pour protéger les renseignements personnels des personnes désignées. Ces mesures comprennent la restriction de l’accès physique aux bureaux et aux dossiers d’Attraction, la restriction de l’accès non autorisé, de la communication, de l’utilisation et de la mauvaise manipulation des renseignements personnels dont Attraction a la garde et le contrôle, le stockage des documents d’archives chez des tiers fiables, dans des locaux sécurisés, l’utilisation de pare-feu, de mots de passe et du chiffrement des fichiers pour les activités en ligne.
L’objectif d’Attraction est d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en sa possession. Attraction utilise également ces mesures de protection lorsqu’elle supprime ou détruit les renseignements personnels des personnes désignées.
Attraction tâche d’assurer la conservation de ses renseignements personnels au Québec ou, lorsque cela n’est pas possible, au Canada. Toutefois, il se peut que les renseignements stockés sur les serveurs des fournisseurs de service d’Attraction soient situés à l’extérieur du Canada et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ce pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Sous réserve de ces lois étrangères, Attraction utilisera au meilleur de ses capacités des mesures contractuelles pour maintenir des protections qui assurent aux renseignements personnels des protections au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec. Attraction conserve les renseignements personnels des personnes désignées uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Sont considérées raisonnablement nécessaires, les durées suivantes de conservation des renseignements personnels des personnes désignées:
Étant toutefois entendu que pour les renseignements personnels collectés dans le cadre des Productions produites avant l’année 2023, l’implantation d’un calendrier de rétention se fera d’une façon progressive au cours des cinq (5) prochaines années.
Attraction utilise les renseignements personnels des personnes désignées aux fins de la gestion de ses relations de travail et à d’autres fins légitimes qui sont détaillées dans la présente Politique, ainsi qu’à d’autres fins permises par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par exemple, Attraction peut utiliser les renseignements personnels des personnes désignées aux fins suivantes :
En plus des fins décrites ci-dessus, Attraction peut également recueillir les renseignements personnels des personnes désignées à toute autre fin, avec leur consentement, lorsque requis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Attraction peut seulement mettre à la disposition de personnes œuvrant pour elle, les renseignements personnels d’autres personnes désignées, dans la mesure nécessaire dans le cadre de l’exécution de leur travail. Les personnes œuvrant pour Attraction qui ont accès aux renseignements personnels d’autres personnes désignées doivent s’assurer de prendre des mesures et des mécanismes de contrôle appropriés pour les protéger. Les personnes œuvrant pour Attraction ne pourront pas partager, copier ou utiliser à d’autres fins que dans le cadre de l’exécution de leur travail les renseignements personnels d’autres personnes désignées.
Attraction peut également communiquer les renseignements personnels des personnes désignées à des tiers à des fins détaillées dans la présente Politique et dans d’autres politiques et avis d’Attraction, ou comme le requièrent ou le permettent la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par exemple, Attraction peut communiquer les renseignements personnels des personnes désignées aux catégories de tiers suivantes :
De plus, Attraction coopérera avec les organismes chargés de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et se conformera à toute ordonnance d’un tribunal ou à toute loi exigeant la communication de renseignements personnels, sans préavis supplémentaire ni consentement des personnes œuvrant pour Attraction.
Les personnes œuvrant pour Attraction doivent fournir à Attraction des renseignements personnels exacts et complets, et doivent mettre à jour leurs renseignements personnels détenus par Attraction rapidement après toute modification de ces renseignements.
Les personnes désignées peuvent demander des informations sur leurs renseignements personnels détenus par Attraction, ainsi que l’accès à ces renseignements, et peuvent demander que leurs renseignements personnels soient modifiés s’ils sont inexacts ou incomplets, sous réserve de diverses exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (notamment lorsque l’accès doit être refusé pour protéger d’autres personnes et pour protéger les renseignements privilégiés ou confidentiels d’Attraction).
Les personnes désignées peuvent également demander davantage d’information sur le traitement de leurs renseignements personnels par Attraction, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à leurs renseignements personnels au sein d’Attraction ainsi que la période de rétention applicable à leurs renseignements.
Les personnes désignées peuvent adresser leurs demandes d’accès ou leurs demandes de rectification de renseignements personnels par écrit à leur gestionnaire ou superviseur. Les personnes désignées qui ne sont pas satisfaites de l’issue de leur demande adressée à leur gestionnaire ou superviseur peuvent soumettre une demande d’accès formelle directement auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels.
Toutes les personnes désignées qui obtiennent communication de renseignements personnels dans le cadre de l’exécution de leur travail sont responsables de maintenir la confidentialité de ceux-ci dans la mesure prévue par la présente Politique.
Plus particulièrement, le Vice-président exécutif, finance et opérations exerce les fonctions de Responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’Attraction et est chargé de veiller au respect de Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Les personnes désignées qui estiment que leurs renseignements personnels ont été traités en violation de la présente Politique peuvent soulever la question auprès de leur gestionnaire ou superviseur. Les personnes désignées qui ne sont pas satisfaites de l’issue de leur plainte et de leur question communiquent avec le Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à vieprivee@attraction.ca ou par courrier à Attraction - Renseignements personnels au 200-5455 av de Gaspé, Montréal QC, Canada H2T 3B3
Tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels doit être immédiatement signalé au Responsable de la protection des renseignements personnels. Un incident de confidentialité comprend les situations suivantes :
Attraction détient un registre des incidents de confidentialité dans lequel elle collige tous les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels, incluant les incidents qui ne présentent pas de risque de préjudice sérieux (ci-après, le « Registre »). Dans ce cadre, le Responsable de la protection des renseignements personnels peut récolter auprès des Personnes désignées, des informations concernant l’incident de confidentialité à l’aide d’un formulaire destiné à collecter les informations nécessaires au Registre (ci-après, le « Formulaire ») et afin d’analyser si l’incident de confidentialité visé fait ressortir un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées.
Attraction révise régulièrement ses politiques et procédures, et peut réviser la présente Politique de temps à autre. La présente Politique, telle que révisée de temps à autre, peut être consultée sur https://www.attraction.ca/fr/vie-privee.
De plus, Attraction offrira de temps à autre aux personnes désignées de la formation en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.
Attraction Web s.e.c. (ci-après « Attraction » ou « nous ») est soucieuse du respect de la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille par le biais du présent site web (le « Site ») et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité.
En confiant vos renseignements personnels à Attraction, vous indiquez que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions les renseignements personnels qui vous concernent conformément à la présente politique. Dans le cas où vous ne consentiriez pas à ce qu’Attraction recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels qui vous concernent conformément à la présente politique, veuillez ne fournir aucun renseignement personnel à Attraction.
Dans certains territoires, vous pouvez retirer votre consentement à ce qu'on utilise et divulgue des renseignements personnels qui vous concernent ou refuser de participer à certaines utilisations et divulgations. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou refuser de participer, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée (voir coordonnées ci-après).
La présente politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par Attraction lors de votre utilisation du Site. Le terme renseignement personnel s’entend de tout renseignement concernant une personne et permettant de l’identifier.
Aucune inscription n’est requise pour accéder au Site. Le Site recueille automatiquement certains renseignements non identifiables sur ses utilisateurs, comme le type d’appareil que vous utilisez, l’adresse IP de votre appareil et l’heure à laquelle vous avez accédez au Site. Ces renseignements non identifiables servent à l’administration du système et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience d’utilisation. Ces informations ne renferment aucun renseignement personnel et nous n’y joindrons pas des renseignements personnels qui nous permettraient de connaître votre identité.
Les renseignements précités sont recueillis et utilisés notamment pour les fins suivantes :
Nous n’utilisons des renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis et tel que stipulé aux présentes.
Le cas échéant, nous conservons vos renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur d’Attraction sans votre consentement, à l’exception de :
Attraction se réserve le droit de permettre à certains annonceurs d’afficher de la publicité commerciale sur le Site. Cette publicité n’est pas sous le contrôle d’Attraction et des annonceurs pourraient utiliser des cookies afin de cibler la publicité affichée. L’utilisation des cookies par les annonceurs est régie par leurs propres politiques de confidentialité, et non par la présente politique.
Les données sont conservées par Attraction au Québec sur des serveurs dotés de systèmes sécurisés, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
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De temps à autre, il peut s’avérer que nous modifions la présente politique. Une indication appropriée sera donnée aux utilisateurs advenant toute modification. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Attraction seront régies par la version en vigueur de la présente politique.
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou de la façon dont vous pouvez porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée de la façon suivante :
Par courriel: numerique@attraction.ca
DERNIÈRE MISE À JOUR : 2017-08-17